1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Démons et Merveilles, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 4 avenue de Lorraine, 52300 JOINVILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 884 484 809 00014, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://www.demons-et-merveilles.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Démons et Merveilles propose à la vente en ligne des produits culturels d’occasion, tels que des livres, CD, vinyles, DVD, jeux vidéo, etc.
Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Leur état est précisé dans chaque fiche produit, selon une gradation qualitative (ex. : « Comme neuf », « Très bon état », « Bon état », etc.).
Tous les produits sont vendus d’occasion, sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement reçu, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens suivants :
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Carte bancaire (paiement sécurisé)
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PayPal
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Virement bancaire
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Chèque
Les commandes payées par chèque ou virement ne seront expédiées qu’après encaissement effectif.
6. Livraison
Les produits sont expédiés via les modes de livraison suivants : Colissimo, Mondial Relay, ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Le Client peut choisir le mode et l’adresse de livraison souhaités.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Le Vendeur livre également vers d’autres zones (DOM-TOM, UE et hors UE), les délais pouvant varier selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le Client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le retour est gratuit, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Réclamations et retours
En cas de réception d’un produit non conforme à sa description ou endommagé, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@demons-et-merveilles.com dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Un retour ou un échange sera proposé, selon la disponibilité du produit concerné.
9. Produits d’occasion – Absence de garantie commerciale
Les produits vendus par Démons et Merveilles sont des produits d’occasion. Ils ne sont donc pas couverts par une garantie commerciale, sauf mention spécifique.
Ils bénéficient cependant des garanties légales (conformité et vices cachés – articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil).
10. Service de rachat ou dépôt-vente
Démons et Merveilles propose un service de rachat ou de dépôt-vente de produits culturels. Les conditions spécifiques à ce service sont disponibles sur une page dédiée du site et/ou précisées par devis ou accord écrit entre les parties.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne gestion et à l’exécution du contrat.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande doit être adressée à contact@demons-et-merveilles.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.demons-et-merveilles.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, images, graphismes et logos, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Démons et Merveilles ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de compétence en vigueur.